MANDAT DE VENTE / MANDAT DE RECHERCHE
Rémunération forfaitaire de 10 000 euros TTC sur la part inférieure ou égale à 200 000 euros du prix de vente
6 % maximum du prix de vente TTC en mandat simple 5 % maximum du prix de vente TTC en mandat exclusif
Rémunération forfaitaire de 15 000 euros TTC pour les fonds de commerce et cession de droit au bail.
Rémunération forfaitaire de 5 000 euros TTC pour les parkings.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Les
honoraires sont à la charge du Vendeur ou de l’Acquéreur selon les termes du mandat confié à l’agence et incluent la TVA à 20%. Le redevable des honoraires est le
Mandant (Acquéreur) dans le cadre du mandat de Recherche.
L’agence ne peut ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.
A USAGE D’HABITATION PRINCIPALE
Honoraires à la charge du bailleur :
6,94% HT loyer annuel charges comprises + TVA (soit 8,328%
TTC avec application d’une TVA au taux de 20%)
Pas de frais de rédaction acte caution
Part bailleur : 3 euros TTC / m2 de surface habitable
12 euros TTC / m2 de surface habitable
Pas de frais de rédaction acte caution
3 euros TTC / m2 de surface habitable
AUTRE BAIL (parking / cave …)
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire et de rédaction du bail 15% TTC loyer annuel charges comprises.
