RGPD
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : Septembre 2025
POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
La société HOME SWEET IMMO (ou « la société ») accorde une grande importance à la protection de vos données et met tout en œuvre pour les protéger.
HOME SWEET IMMO agit en toute transparence et en conformité avec la réglementation applicable, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel(ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique Vie Privée (ci-après également « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par la société. Dans le cadre de sa relation client. Elle n’est en rien responsable de la collecte et du traitement des données faites par le client auprès de ses clients finaux.
Nous nous gardons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Présente afin de vous tenir à jour sur la manière dont nous traitons vos données.
QUI EST CONCERNÉ PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les personnes concernées (ci-après également désigné par l’appellation « vous ») par les traitements effectués par la société sont toutes les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la contractualisation de la solution logicielle.
Les données personnelles des « clients finaux » peuvent faire l’objet de traitement automatique comme l’envoi de mail mais uniquement après gestion du consentement par le client.
La consultation des données personnelles des clients finaux ne se fait qu’avec l’accord du client et uniquement à des fins de maintenance et par du personnel dument habilité.
INFORMATIONS SUR NOS TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est HOME SWEET IMMO, société de droit français, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 894760610, numéro TVA FR66894760610 et dont le siège social est basé à 25 RUE ESTIENNE D ORVES 92270 BOIS-COLOMBES (article 4.7 RGPD).
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ EXTERNE À LA PROTECTION DES DONNÉES (CI-APRÈS « DPO »)
Le DPO de HOME SWEET IMMO est Mm Alexandra FOLLY, ce dernier peut être contacté par mail à l’adresse a.folly@homesweetimmo.com.
QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?
Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous traitons en fonction des finalités que nous poursuivons ainsi que leur mode de collecte. Nous ne traitons les données suivantes que lorsqu’elles sont pertinentes et strictement nécessaires au traitement.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos prospects
Bases légales
Art. 6.1.b) : Exécution de mesures précontractuelles
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
Fourniture, sur demande, de démonstrations d’outils et de solutions à nos prospects.
Gestion de la relation avec les prospects manifestant un intérêt pour les outils et solutions.
Fourniture de conseils, renseignements ou réponse aux questions de tout ordre adressées par les prospects.
Cette finalité se base sur l’intérêt légitime de la société de traiter les données personnelles des prospects s’adressant à elle afin d’être en mesure de répondre à leurs demandes/questions.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :
Données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);
Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);
Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos clients
Bases légales
Art. 6.1.b) : exécution du contrat
Finalités
Service client sur demande par téléphone, e-mail et tout autre moyen de communication suite à votre sollicitation.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, via nos formulaires, par téléphone ou par e-mail :
Données d’identification personnelle (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail);
Données professionnelles (agence, société et adresse professionnelle);
Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Opérations liées à la gestion de nos relations avec nos partenaires (potentiels)
Bases légales
Art. 6.1.b) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Finalités
Gestion des procédures de sélection de nos partenaires potentiels.
Gestion de nos conventions avec nos partenaires.
Réalisation de projets communs.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous, par e-mail :
Données d’identification personnelle (e-mail);
Données professionnelles (agence);
Toute autre information que vous nous auriez communiquée.
Gestion de la messagerie générale
Bases légales
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime
Finalités
Gestion des messages reçus.
La société a un intérêt légitime à traiter les données des personnes qui prennent contact avec elle afin d’être en mesure d’y répondre adéquatement.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous :
Données d’identification personnelle (nom, prénom, e-mail);
Toute autre donnée que vous nous auriez communiquée.
Autres opérations liées à la fréquentation du logiciel
Bases légales
Art. 6.1.a) : consentement
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
Amélioration de nos services par l’analyse de l’utilisation du site. Cette analyse nous permet d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
La société a un intérêt légitime à garantir la sécurité de l’information et le bon fonctionnement de sa solution logicielle.
Source et catégories de données traitées
Auprès de vous :
Données d’identification électronique relevées par nos cookies (adresse IP, relevé des connexions, localisation, date et heures de connexion et autres métadonnées).
Opérations liées aux demandes d’exercice de droit, aux litiges et au contentieux
Bases légales
Art. 6.1.c) : respect d’une obligation légale
Art. 6.1.f) : Intérêt légitime de la société
Finalités
Gestion des demandes d’exercice de droit reçues par voie électronique ou voie postale.
Afin de veiller à la sauvegarde et à la défense des intérêts de la société, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre de tout litige ou contentieux qui nous opposerait à vous.
